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Circulaires sur l’obligation scolaire

05 / 01 / 2015 | IEN

La circulaire ministérielle n°2014-159 du 24-12-2014 indique que :

"Chaque élève, qu’il soit soumis à l’obligation scolaire ou qu’il n’en relève plus, a droit à l’éducation, un droit qui a pour corollaire le respect de l’obligation d’assiduité, condition première de la réussite scolaire.

Cette circulaire présente les dispositions de la loi n° 2013-108 du 31 janvier 2013. Elle s’applique à tous les élèves."

La circulaire départementale précise les étapes de prévention et de traitement de l’absentéisme.

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1. sécurité alimentaire
2. photographies scolaires
3. reprographie scolaire.

Directeur de publication :
M dominique MATET
Hébergement :
ac-creteil.fr

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