Inspection de l’Education nationale
Circonscription de
Dugny -Drancy- Le Bourget

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Conseils pour les directrices et directeurs

08 / 02 / 2021

I. CONSEILS POUR LES DIRECTRICES ET DIRECTEURS

Est considéré comme Élève allophone nouvellement arrivé (EANA) tout élève non scolarisé en France l’année scolaire précédente, non-francophone ou n’ayant pas une maîtrise suffisante des apprentissages scolaires lui permettant d’intégrer immédiatement une classe du cursus ordinaire.

1. Cadre réglementaire

1. La loi vous oblige à scolariser l’enfant allophone nouvellement arrivé, dès lors qu’il réside dans votre secteur scolaire, même si votre école n’est pas support d’un dispositif spécifique d’enseignement du français langue seconde (UPE2A).

2. Vous n’avez pas à contrôler la régularité de la présence en France des enfants ou des adolescents mineurs.

2. Accueil et inscription

1. Vous recueillez des adultes qui l’inscrivent les documents qu’ils peuvent vous présenter : certificat de radiation, livret scolaire ou carnet de notes, certificat de vaccination ou de santé…

2. Vous informez ces personnes des conditions de scolarisation dans votre école (horaires, emploi du temps, transport gratuit, accès au restaurant scolaire, achat du matériel et des fournitures, aides possibles…)
(voir article : accueillir les familles).

II. MODALITES D’ACCUEIL EN DISPOSITIF UPE2A

A. Si l’école dispose d’une UPE2A

1. Le directeur procède à la scolarisation provisoire de l’élève dans une classe ordinaire de sa classe d’âge (un écart d’une année ou deux est néanmoins possible en fonction de la scolarisation antérieure).

2. L’enseignant du dispositif UPE2A procède à une évaluation linguistique et scolaire (voir article accueillir un élève allophone).

3. Puis, la fiche administrative de liaison, la fiche de synthèse de l’évaluation et les tests sont obligatoirement transmis à l’IEN qui prend la décision d’affectation en UPE2A fixe et de « l’inscription de l’élève dans une classe ordinaire, le critère d’âge étant prioritaire (un à deux ans d’écart avec l’âge de référence de la classe concernée maximum) ».

4. Lors d’une réunion de synthèse, l’enseignant UPE2A présente les résultats de l’évaluation puis élabore avec l’équipe pédagogique un dispositif d’inclusion qui précise d’une part la classe d’inclusion définitive, d’autre part le volume horaire de prise en charge en dispositif UPE2A pour un enseignement du français langue seconde (FLS). Cette prise en charge ne concerne que les élèves inscrits en école élémentaire.

5. En fonction des progrès de l’élève, les enseignants concernés veilleront à accroître progressivement l’inclusion en classe ordinaire tout en réduisant la prise en charge, jusqu’à une sortie définitive du dispositif.

B. Si l’école ne dispose pas d’une UPE2A

Lorsque l’élève arrive dans une école qui ne dispose pas d’un dispositif UPE2A, les modalités de prise en charge et d’accompagnement de l’élève sont définies par la circulaire et sous l’autorité de l’IEN.

1. Le directeur effectue l’inscription de l’élève sur la base ONDE et procède à la scolarisation provisoire de l’élève dans une classe ordinaire de sa classe d’âge (un écart d’une année ou deux est néanmoins possible en fonction de la scolarisation antérieure).

2. Sur la demande du directeur (fiche administrative), le conseiller pédagogique en charge du dossier procède à une évaluation linguistique et scolaire.

3. Le conseiller pédagogique présente les résultats de l’évaluation ainsi que tous les éléments à l’IEN qui prend la décision d’affectation en UPE2A et de " l’inscription de l’élève dans une classe ordinaire, le critère d’âge étant prioritaire (un à deux ans d’écart avec l’âge de référence de la classe concernée maximum)".

4. Le conseiller pédagogique fait le lien entre les deux écoles qui organisent la suite de la scolarité de l’enfant.

5. ATTENTION : PAS DE RADIATION DE L’ELEVE SUR ONDE. En effet, l’élève doit rester sur les registres de son école de secteur dans laquelle il reviendra à l’issue de sa sortie d’UPE2A

La fiche de liaison ECOLE/IEN est conservée par la circonscription. Les évaluations effectuées à l’arrivée de l’élève sont communiquées à l’enseignant de la classe d’UPE2A qui l’accueille. Elles seront ensuite jointes au livret scolaire qui suivra l’élève au cours de sa scolarité dans le cursus ordinaire.

 
Directeur de publication :
Safi Bakhti