Assurance scolaire pour les activités scolaires et facultatives
Texte de référence
Organisation des sorties scolaires
dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999
Que garantit l’assurance scolaire ?
L’assurance scolaire souscrite doit garantir les dommages :
que l’élève pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile)
qu’il pourrait subir (garantie individuelle accidents corporels)
Les titulaires d’une police d’assurance multirisques familiale doivent vérifier attentivement la nature des risques couverts par ce contrat. Il est conseillé de demander à l’assureur de fournir par écrit les précisions nécessaires.
Est-elle obligatoire ?
Pour les activités scolaires obligatoires
L’assurance scolaire est facultative. Mais, dans les faits, elle est vivement recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommage.
Pour les activités scolaires facultatives (sorties et voyages scolaires)
L’assurance scolaire est obligatoire. Deux circulaires rappellent cette obligation.
Pour les activités périscolaires
Les organisateurs peuvent exiger des élèves qu’ils soient assurés.
Comment choisir une assurance scolaire ?
Les parents d’élèves peuvent souscrire une assurance scolaire auprès de leur assureur ou choisir un contrat proposé par une association de parents d’élèves.
Où se renseigner ?
Les parents d’élèves peuvent se renseigner auprès :
de la directrice ou du directeur d’école
de leur assureur
des associations de parents d’élèves
de la fédération française des sociétés d’assurances
du centre de documentation et d’information de l’assurance (CDIA) en région