Circonscription de Dugny, Drancy, Le Bourget

1 avenue du général de Gaulle 93440 DUGNY Tél : 01.43.11.17.25
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Textes et règlements

Texte de référence
Organisation des sorties scolaires
dans les écoles maternelles et élémentaires publiques circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999
Que garantit l’assurance scolaire ?
L’assurance (...)

La préoccupation commune des parents et des personnels de l’éducation nationale est l’intérêt de l’enfant. Le rôle des parents dans la scolarité de leur enfant est indispensable pour contribuer à sa (...)

« La Charte de la laïcité à l’École a été élaborée à l’intention des personnels, des élèves et de l’ensemble des membres de la communauté éducative. Dans un langage accessible à tous, cette Charte explicite les (...)

Obligation scolaire Instruction dans la famille NOR : MENE1709043C circulaire n° 2017-056 du 14-4-2017 MENESR - DGESCO B3-3 - INTÉRIEUR L’instruction des enfants est obligatoire en France et doit (...)

Les règles relatives à l’âge de l’instruction obligatoire sont susceptibles d’être modifiées (abaissement à 3 ans pour la rentrée 2019 ).
Voir :Instruction obligatoire sur service-public.fr sur (...)

Lien vers Service-public.fr - école primaire

LOI du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
Publiée au JO du 28 juillet 2019, la loi pour une école de la confiance modifie certaines dispositions du code de l’éducation. 1. instruction (...)

L’obligation scolaire
L’admission à l’école maternelle implique l’engagement, pour les personnes responsables,  d’une fréquentation régulière susceptible de favoriser le développement de la personnalité de (...)

Voir : ORIENTATIONS GÉNÉRALES POUR LA POLITIQUE DE SANTÉ EN FAVEUR DES ÉLÈVES C. n° 2001-012 du 12-1-2001
Santé des élèves
Périodicité et contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues (...)